Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige
Article 14
Versions de la disposition
14. Chaque place assise destinée à un passager d’une motoneige doit être munie:
a) d’une seule poignée placée directement en face de la place assise et assez large pour être agrippée des 2 mains par un occupant portant des gants ou des mitaines d’hiver; ou
b) de 2 poignées placées de part et d’autre de la place assise et assez larges pour être agrippées d’une main par un occupant portant des gants ou des mitaines d’hiver.
